L’introduction du Plan d’Épargne Retraite (PER) en 2019 par la loi Pacte a marqué une transformation majeure dans l’épargne retraite des travailleurs non salariés (TNS). Ce dispositif a progressivement remplacé le contrat Madelin, longtemps utilisé par les indépendants, en proposant une flexibilité accrue, des modalités de sortie élargies et une harmonisation fiscale plus avantageuse. Cette mutation ne se limite pas à un changement de nom mais reflète une révolution réglementaire, méritant une analyse comparative détaillée.
Du contrat Madelin au PER : une évolution réglementaire majeure
Les spécificités du contrat Madelin
Mis en place en 1994, le contrat Madelin visait à compenser la faiblesse des pensions des TNS grâce à une épargne retraite défiscalisée. Il reposait sur :
✅ Une déductibilité fiscale plafonnée selon le bénéfice professionnel et le PASS.
✅ Une obligation de versements réguliers, avec un minimum indexé sur le PASS.
✅ Une sortie exclusivement en rente viagère, sauf rares cas de déblocage anticipé.
Bien qu’utile, ce dispositif souffrait d’une rigidité inadaptée aux revenus fluctuants des indépendants.
L’innovation du PER
Le PER a remplacé progressivement le Madelin en introduisant :
✅ Une suppression des contraintes de versement annuel minimal.
✅ Une sortie en capital possible à 100 % au moment de la retraite.
✅ Une portabilité facilitée, permettant de fusionner d’anciens contrats (Madelin, PERP, article 83) sous un PER unique.
Cette transition a permis aux TNS d’accéder à un dispositif plus souple et plus adapté à leurs besoins financiers.
Comparaison des avantages fiscaux
Déductibilité des versements : convergence mais différences notables
Les deux dispositifs partagent un même principe :
Plafond=max(10%×PASS; 10%×B+15%×(B−PASS))\text{Plafond} = \max\left(10\% \times PASS;\ 10\% \times B + 15\% \times (B – PASS)\right)
où B = bénéfice imposable et PASS = 47 100 € en 2025.
Mais quelques différences subsistent :
✔ Madelin : Calcul basé sur les revenus de l’année en cours.
✔ PER : Possibilité de reporter les plafonds non utilisés sur 3 ans.
✔ Traitement social : Les cotisations Madelin ne réduisent pas l’assiette des charges sociales, contrairement au PER entreprise pour les gérants minoritaires.
Fiscalité à la sortie : un avantage net pour le PER
📌 Madelin : Sortie uniquement en rente viagère, imposée au barème progressif + 10,1 % de prélèvements sociaux.
📌 PER : Choix entre capital et rente, avec PFU à 30 % sur le capital ou imposition progressive sur la rente.
👉 Le PER permet d’arbitrer entre fiscalité immédiate et différée, contrairement au Madelin, où la rente est imposée dans tous les cas.
Flexibilité et gestion des versements
Madelin : une rigidité contraignante
🚫 Versements obligatoires chaque année.
🚫 Clôture automatique en cas de défaut de paiement.
PER : une souplesse accrue
✅ Aucun engagement annuel : versements libres et ajustables.
✅ Possibilité d’interrompre et de reprendre sans pénalité.
Cette agilité est cruciale pour les TNS aux revenus irréguliers, qui peuvent ajuster leur effort d’épargne selon leur situation financière annuelle.
Transferts et diversification patrimoniale
✅ Transférabilité : Le PER permet de regrouper différents contrats retraite (PERP, Madelin, PERCO).
✅ Supports d’investissement : Accès à des unités de compte (UC) diversifiées, là où le Madelin se limitait souvent aux fonds euros.
✅ Portabilité : Possibilité de transférer un PER d’un gestionnaire à un autre sans frais prohibitifs.
Ces éléments font du PER un outil plus moderne et plus performant pour la gestion patrimoniale des indépendants.
Opportunités et pièges du transfert Madelin → PER
🔥 Pourquoi transférer vers un PER ?
✅ Accès au capital : Possibilité de sortie en capital pour financer un projet.
✅ Optimisation fiscale : PFU à 30 % au lieu d’une rente imposée au barème progressif.
✅ Frais réduits : Certains PER sont moins chargés en frais que les anciens contrats Madelin.
✅ Performance : Meilleure diversification des supports d’investissement (ETF, SCPI, private equity).
⚠️ Précautions avant de transférer
⚠ Perte des garanties : Certains Madelin offrent des rentes garanties avantageuses.
⚠ Fiscalité des plus-values : Une imposition immédiate peut s’appliquer sur les UC lors du transfert.
⚠ Frais de transfert : Certains contrats Madelin imposent des pénalités jusqu’à 5 % de l’encours.
👉 Il est essentiel d’étudier ces aspects avant d’opter pour un transfert.
Quelle stratégie adopter ?
🎯 Conserver un Madelin si :
✔ Il offre une rente garantie compétitive.
✔ Il inclut des clauses de réversion avantageuses.
✔ L’encours est faible et un rachat total en capital est possible.
🎯 Transférer vers un PER pour :
✔ Bénéficier d’une sortie en capital à la retraite.
✔ Fusionner plusieurs contrats retraite en un seul.
✔ Accéder à une gestion plus dynamique et moins coûteuse.
🎯 Mixité stratégique :
✔ Conserver un Madelin pour sécuriser une rente.
✔ Alimenter un PER en UC pour maximiser le rendement.
✔ Optimiser les versements en fonction du plafond de déduction fiscale.
PER ou Madelin, quel choix privilégier ?
Le PER s’impose comme un dispositif plus souple et plus performant que le Madelin, grâce à :
✅ Une liberté de versement totale.
✅ Une fiscalité plus avantageuse à la sortie.
✅ Un accès à des supports d’investissement plus diversifiés.
Cependant, les anciens contrats Madelin peuvent encore être pertinents, notamment pour ceux disposant de rentes garanties élevées. La stratégie idéale dépendra donc des objectifs de retraite, du profil fiscal et des garanties offertes par l’ancien contrat.
Pour un choix éclairé, une analyse approfondie avec un conseiller en gestion patrimoniale est fortement recommandée.