Net-Entreprises Mon Compte : comment se connecter

Présentation de Net-Entreprises

Net-Entreprises (net-entreprises.fr) est le portail unique en ligne pour les déclarations sociales des entreprises et des employeurs en France.

Géré par le GIP-MDS (Groupement d'Intérêt Public Modernisation des Déclarations Sociales), Net-Entreprises permet d'accéder à une cinquantaine de services dématérialisés depuis un point unique :

• DSN — Déclaration Sociale Nominative (mensuelle).
• TESE — Titre Emploi Service Entreprise (TPE).
• CESU déclaratif — Services à la personne.
• DSI — Déclaration Sociale des Indépendants.
• AED — Attestation Employeur Dématérialisée.
• ASSO — Associations.
• Déclarations URSSAF — Cotisations, prélèvement à la source.
• Prévoyance, retraite — Agirc-Arrco, AG2R, etc.

Site officiel : net-entreprises.fr.

Se connecter à net-entreprises.fr

1. Rendez-vous sur net-entreprises.fr.
2. Cliquez sur « Se connecter ».
3. Saisissez votre identifiant (souvent l'adresse e-mail).
4. Entrez votre mot de passe.
5. Accédez au tableau de bord — Déclarations à effectuer, déclarations envoyées, accusés de réception, services.

Créer un compte Net-Entreprises

Prérequis

• Numéro SIRET de votre entreprise.
• Adresse e-mail professionnelle valide.
• Accès à votre courrier postal (pour le code d'activation).

Étapes d'inscription

1. Cliquez sur « S'inscrire » sur net-entreprises.fr.
2. Renseignez le SIRET, votre adresse e-mail, et créez un mot de passe sécurisé.
3. Sélectionnez les services souhaités (DSN, URSSAF, retraite, etc.).
4. Validez le formulaire d'inscription.
5. Vous recevrez un courrier postal contenant un code d'activation (mesure de sécurité).
6. Saisissez le code d'activation dans votre espace pour finaliser.
7. Le compte est désormais opérationnel.

DSN (Déclaration Sociale Nominative)

Définition

La DSN remplace la quasi-totalité des déclarations sociales des entreprises (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, France Travail, fiscalité). Elle est transmise via Net-Entreprises chaque mois (ou trimestre selon la taille de l'entreprise).

Contenu de la DSN

• Données nominatives de chaque salarié.
• Salaires bruts versés.
• Cotisations sociales détaillées.
• Contrats de travail et leurs modifications.
• Arrêts maladie, congés, accidents du travail.
• Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
• Mouvements de personnel (entrées, sorties).

Échéances

• Entreprises ≥ 50 salariés — Le 5 du mois suivant.
• Entreprises < 50 salariés — Le 15 du mois suivant.
• Très petites entreprises — Échéances spécifiques selon TESE/Net-Entreprises.

Comment déposer la DSN

• Génération via votre logiciel de paie (Sage, Cegid, Silae, ADP, etc.).
• Dépôt en mode API (recommandé) ou fichier sur Net-Entreprises.
• Suivi des accusés de réception et anomalies.

Autres services disponibles

TESE (Titre Emploi Service Entreprise)

Dispositif simplifié pour les TPE de moins de 20 salariés : remplace toutes les déclarations sociales et fiscales liées à l'embauche et au paiement. URSSAF gère pour vous.

CESU déclaratif

Pour les particuliers employeurs de services à la personne : déclaration et paiement des cotisations URSSAF, paie simplifiée.

DSI travailleurs indépendants

Déclaration annuelle des revenus pour les travailleurs indépendants (BIC, BNC, BA) : base de calcul des cotisations sociales URSSAF.

Services spécialisés

• Agirc-Arrco — Retraite complémentaire.
• AED France Travail — Attestation employeur dématérialisée.
• Caisses de prévoyance et mutuelles.
• MSA — Pour le secteur agricole.

Tiers déclarants (experts-comptables)

Mode tiers déclarant

Les experts-comptables et cabinets de paie peuvent déclarer pour leurs clients via Net-Entreprises en mode tiers déclarant :

• Un seul compte cabinet pour gérer plusieurs entreprises clientes.
• Mandat signé entre l'expert et son client.
• API directe depuis le logiciel de paie du cabinet.
• Volumes importants traités efficacement.

Problèmes de connexion et solutions

Mot de passe oublié

• Cliquez sur « Mot de passe oublié ? ».
• Saisissez votre identifiant ou adresse e-mail.
• Cliquez sur le lien de réinitialisation reçu.
• Choisissez un nouveau mot de passe sécurisé.

Code d'activation non reçu

• Le code est envoyé par courrier postal à l'adresse SIRET.
• Délai d'attente : 5 à 10 jours ouvrés.
• Vérifiez l'adresse postale enregistrée dans votre dossier.
• Contactez le support Net-Entreprises si non reçu après 15 jours.

DSN rejetée

• Consultez le compte rendu d'anomalies (CRA).
• Corrigez les erreurs dans votre logiciel de paie.
• Re-déposez la DSN corrective.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que Net-Entreprises ?

Portail unique pour les déclarations sociales des entreprises (net-entreprises.fr), géré par le GIP-MDS. ~50 services : DSN, TESE, CESU, DSI, AED, URSSAF, prévoyance, retraite.

Comment se connecter à mon compte Net-Entreprises ?

Rendez-vous sur net-entreprises.fr > « Se connecter ». Identifiant + mot de passe ou certificat électronique. Tableau de bord avec déclarations et services.

Comment créer un compte Net-Entreprises ?

Inscription avec SIRET + e-mail. Code d'activation reçu par courrier postal (5-10 jours). Validation pour finaliser.

Qu'est-ce que la DSN sur Net-Entreprises ?

Déclaration obligatoire mensuelle remplaçant URSSAF + retraite + prévoyance + France Travail. Échéances : le 5 (≥50 sal.) ou le 15 (<50 sal.) du mois suivant.

Quels services Net-Entreprises sont disponibles pour mon entreprise ?

DSN, TESE (TPE), CESU déclaratif, DSI (indépendants), AED (France Travail), ASSO, déclarations URSSAF, Agirc-Arrco, MSA, etc. Liste actualisée dans le tableau de bord.